 | 1882 - 972 strani
...Russie et acceptée par tous les états de l'Europe. Les parties contractantes y promettent de renoncer, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile inférieur à 460 grammes qui serait explosible ou chargé de matières... | |
 | France - 1868 - 524 strani
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, les parties contractantes s'engagent a renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles,...de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou charge de matières fulminantes ou inflammables. Elles... | |
 | France - 1868 - 518 strani
...l'humanité, les parties contractantes s'engagent k renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , k l'emploi , par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou charge de matières fulminantes ou inflammables. Elles... | |
 | 1869 - 392 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé , par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission... | |
 | 1869 - 738 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les états qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission militaire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 strani
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. 3o. Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délégués aux délibérations... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 504 strani
...à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre eur , à l'emploi , par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Prenons acte avec empressement de cette noble tentative faite pour donner la sanction officielle du... | |
 | 1869 - 886 strani
...l'effet d'interdire l'usage entre les puissances contractantes ou qui accéderont à la convention, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes...chargé de matières fulminantes ou inflammables. cennes ei ;MI camp de Chalons, et se poursuivaient en I8(J7 lorgne. l'Empereur, sur le compte rendu... | |
 | France treaties - 1872 - 632 strani
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes... | |
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Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... 
