| Johann Caspar Bluntschli - 1872 - 1096 strani
...l'b.umanite' ; les parties contractantes s'eugagent & renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, a l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes, qui serait ou explosible ou Charge1 de matieres fulminantes ou inflammables."... | |
| Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...lors contraire aux lois de l'humanité: Les parties contractantes s'engagent à renoncer mntuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs...chargé de matières fulminantes ou inflammables. sion militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 156 strani
...pareilles armes serait des lors contraire aux lois de l'humanité ; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables." SCie ffieftimmung bejietit fia) nur auf fjlintentugetn, niiljt auf bte fdjtoe" teren ®eidjoffe ber... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, — les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...hommes mis hors de combat ou voudraient leur mort inévitable ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission militaire... | |
| 1877 - 644 strani
...la guerre actuelle ? La Déclaration de S1 Pétersbourg de 1808 interdit l'emploi, sur terre ou sur mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Enfin et surtout le projet de Déclaration internationale, arrêté par la Conférence de Bruxelles... | |
| Austria - 1877 - 1452 strani
...l'humanité ; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement. eu cas de guerre entr'elles à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer,...projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait on explosible ou chargé de. matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tout les Etats... | |
| Austria - 1877 - 1450 strani
...l'humanité ; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, eu cas de guerre entr'elles à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer,...tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qni serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inHam mables. Elles inviteront tout... | |
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