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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Das moderne Völkerrecht der civilisirten Staten als Rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - 1872 - 1096 strani
...l'b.umanite' ; les parties contractantes s'eugagent & renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, a l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes, qui serait ou explosible ou Charge1 de matieres fulminantes ou inflammables."...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 strani
...l'envoi de délégués, aux délibérations de la corn m isLes parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cet engagement n'est obligatoire que pour les parties contractantes ou accédantes en cas de guerre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...lors contraire aux lois de l'humanité: Les parties contractantes s'engagent à renoncer mntuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs...chargé de matières fulminantes ou inflammables. sion militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 strani
...par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commisLes parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre pu de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé...
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Das moderne Kriegsrecht der civilisirten Staaten

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 156 strani
...pareilles armes serait des lors contraire aux lois de l'humanité ; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables." SCie ffieftimmung bejietit fia) nur auf fjlintentugetn, niiljt auf bte fdjtoe" teren ®eidjoffe ber...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, — les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Kolièina 1

Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...hommes mis hors de combat ou voudraient leur mort inévitable ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission militaire...
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Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 3;Kolièina 9

1877 - 644 strani
...la guerre actuelle ? La Déclaration de S1 Pétersbourg de 1808 interdit l'emploi, sur terre ou sur mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Enfin et surtout le projet de Déclaration internationale, arrêté par la Conférence de Bruxelles...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Kolièine 11–12

Austria - 1877 - 1452 strani
...l'humanité ; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement. eu cas de guerre entr'elles à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer,...projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait on explosible ou chargé de. matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tout les Etats...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Kolièine 11–12

Austria - 1877 - 1450 strani
...l'humanité ; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, eu cas de guerre entr'elles à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer,...tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qni serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inHam mables. Elles inviteront tout...
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