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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...

1878 - 136 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; • Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes, qui serait explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. «...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Kolièina 2

Institute of International Law - 1878
...guerre actuelle? » La Déclaration de St. Pétersbourg de 1868 interdit l'emploi, sur terre ou sur mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explcsible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Enfin et surtout le Projet de Déclaration...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., 1. del

Luigi Palma - 1880 - 1323 strani
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de 1'humanité; Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délegués.' aux délibérat ions de la Commission militaire internationale réunie à Saint-Pétersbourg,...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 10

France - 1880
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables....
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un ..., Kolièina 2

Carlos Calvo - 1880
...mutuellement, en cas de guerre entre elles, a l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tous projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou...chargé de matières fulminantes ou inflammables. » C'est là un pacte d'humanité qui pour les États auxquels on en est redevable forme le corollaire...
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Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - 94 strani
...contraire aux lois et h l'humanité. Elle porte également que les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles...l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projeclile d'un poids inférieur à 400 grammes qui sérail explosiblc ou chargé de matières fulminantes...
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Droit international: La guerre continentale et les personnes

Jules Guelle - 1881 - 256 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; « Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tous projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes, qui seraient explosibles ou chargés de matières...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 strani
...s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait on explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » 558 Le gouvernement prussien...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois 'le l'humanité, — les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes do terre et de mr-r de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible...
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Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir en ...

Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 49 strani
...Saint-Pétersbourg, du 11 décembre 1868 par laquelle les puissances contractantes se sont engagées à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cette dernière déclaration est due à l'initiative de l'empereur de Russie et c'est au même monarque...
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