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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir en ...

Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 49 strani
...Saint-Pétersbourg, du 11 décembre 1868, par laquelle les puissances contractantes se sont engagées à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 gramme?, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cette dernière...
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Du droit des gens en temps de guerre

André Mariotti - 1883 - 199 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité. « Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile inférieur à 400 grammes qui serait explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables....
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Précis des lois de la guerre sur terre: commentaire pratique à l ..., Kolièina 1

Jules Charles Guelle - 1884 - 389 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; « Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tous projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes, qui seraient explosibles ou chargés de matières...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...mis hors de combat, ou rendraient leur mort inévitable; 1868 Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission militaire...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Kolièina 2

Carlos Calvo - 1885 - 374 strani
...mutuellement, en cas de guerre entre eux, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tous projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou...explosible ou chargé de matières fulminantes ou in flammables." Cette restriction paraît toutefois s'appliquer uniquement aux balles de fusil, et...
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Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - 1885 - 475 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : nLes parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé...
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Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - 1885 - 475 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité: „Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Kolièina 1

Carlos Calvo - 1885 - 517 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité: „Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer île tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Kolièina 2

Carlos Calvo - 1885 - 374 strani
...à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tous projectiles d'un poids inférieur à 4i)0 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables." Cette restriction paraît tontefois s'appliquer uniquement aux balles de fusil, et non aux projectiles...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 strani
...guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poicis inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible...chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Le gouvernement prussien avait proposé, par note du 29 juin 1868, une extension des propositions...
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