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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...

1887 - 140 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité. « Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes, qui serait explosible, ou chargé de matières fulminantes et inflammables. «...
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Traité de droit international, Količina 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 544 strani
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de terre et de mer, de tous projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes, qui seraient ou explosibles ou...
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Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 272 strani
...armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. • Elles inviteront tous les États qui n'on pas participé, par l'envoi dfi délégués, aux délibérations de la commission militaire...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 strani
...pareilles armes serait des lors contraire au lois de l'humanité : Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, •en cas de guerre entre elles,...matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tout les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux déliberations de la commission...
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Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - 1888 - 292 strani
...armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait on explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États...
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Les torpilleurs, la guerre navale, et la def́ense des cot̂es

Simeón Bourgois - 1888 - 378 strani
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait explosiblc ou chargé...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosiblc ou charge de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront touslcs Etats, qui...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Količina 5

1889 - 810 strani
...parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à 1 emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile...explosible ou chargé de matières fulminantes ou intlammables. Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délégués aux...
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Etudes de droit international

Edgard Rouard de Card - 1890 - 254 strani
...l'Allemagne du Nord, la Russie, la Suède et la Norwège, la Suisse, la Turquie, le Wurtemberg. « projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui « serait ou explosible ou chargé de matières fulmi« nantes ou inflammables '. » « Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas « participé...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных Россіей с ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1890 - 676 strani
...pareilles armes serait dés lors contraire aux lois de l'humanité. Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de térro ou de mer, de tout projectile d'un poids intérieur à 40o grammes qui serait ou explosible...
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