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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
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Das völkerrecht der heutigen staatenwelt europäischer gesittung: Für ...

Peter Resch - 1890 - 442 strani
...l'humanitd: les partiescontractantes s'engagent ä renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, ä l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes qui serait ou explosible ou charge de matieres fulminantes ou inflammables....
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Das moderne Kriegsrecht der civilisierten Staatenwelt

Peter Resch - 1890 - 146 strani
...l'humanite; les parties contractantes s'engagent ä renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, ä l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes qui serait ou explosible ou charge de matieres fulminantes ou inflammables....
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Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: De ...

Camille Gabiat - 1891 - 336 strani
...armes serait dès lors contraire aux » lois de l'humanité, les parties contractantes s'engagent » à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, » à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout » projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui » serait ou explosible ou...
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Manuel élémentaire de droit international public à l'usage des étudiants en ...

René Foignet - 1892 - 443 strani
...de pareils armes serait dès lors contraire à l'humanité ; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 gramfnes, qui serait ou explosible, ou chargé...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 strani
...lois de l'humanité; ('; Moniteur belye du 23 janvier 1869. Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission militaire...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kolièina 8

Karl Hilty - 1894
...81« Les parties contractantes s'engagent a renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, a l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur a 400 grammes, qui serait ou explosible ou charge de matieres fulminantes ou inflammables....
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Nova collecção de tratados, convenções, contratos e actos publicos ...

Portugal - 1895
...pareilles armes serait des lors contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les états qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués aux délibérations de la commission militaire...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 strani
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à i00 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Ces dispositions s'appliquent seulement aux balles de fusil, et non aux projectiles de l'artillerie...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un ..., Kolièina 4

Carlos Calvo - 1896
...s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait cxplosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. n C'est là un pacte d'humanité qui,...
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Grandeur et décadence de la guerre

Gustave Molinari - 1898 - 314 strani
...guerre de 1870-1871. La déclaration de Saint-Pétersbour9 de 1868 interdit l'emploi, sur terre ou sur mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Enfin et surtout le projet de Déclaration internationale, arrêté par la Conférence de Bruxelles...
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