 | Peter Resch - 1890 - 476 strani
...l'humanitd: les partiescontractantes s'engagent ä renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, ä l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes qui serait ou explosible ou charge de matieres fulminantes ou inflammables.... | |
 | Peter Resch - 1890 - 172 strani
...l'humanite; les parties contractantes s'engagent ä renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, ä l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur ä 400 grammes qui serait ou explosible ou charge de matieres fulminantes ou inflammables.... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 strani
...armes serait dès lors contraire aux » lois de l'humanité, les parties contractantes s'engagent » à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, » à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout » projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui » serait ou explosible ou... | |
 | René Foignet - 1892 - 488 strani
...de pareils armes serait dès lors contraire à l'humanité ; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 gramfnes, qui serait ou explosible, ou chargé... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...lois de l'humanité; ('; Moniteur belye du 23 janvier 1869. Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations de la commission militaire... | |
 | Karl Hilty - 1894 - 678 strani
...81« Les parties contractantes s'engagent a renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, a l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inferieur a 400 grammes, qui serait ou explosible ou charge de matieres fulminantes ou inflammables.... | |
 | Portugal - 1895 - 422 strani
...pareilles armes serait des lors contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les états qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués aux délibérations de la commission militaire... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 strani
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à i00 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Ces dispositions s'appliquent seulement aux balles de fusil, et non aux projectiles de l'artillerie... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 680 strani
...s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait cxplosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. n C'est là un pacte d'humanité qui,... | |
 | Gustave de Molinari - 1898 - 344 strani
...guerre de 1870-1871. La déclaration de Saint-Pétersbour9 de 1868 interdit l'emploi, sur terre ou sur mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Enfin et surtout le projet de Déclaration internationale, arrêté par la Conférence de Bruxelles... | |
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Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... 
