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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Grandeur et décadence de la guerre

Gustave Molinari - 1898 - 314 strani
...guerre de 1870-1871. La déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 interdit l'emploi, sur terre ou sur mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Enfin et surtout le projet de Déclaration internationale, arrête' par la Conférence de Bruxelles...
Celotni ogled - O knjigi

Mémoires, Kolièina 32

Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1899
...serait « dès lors contraire aux lois de l'humanité ; « Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement en « cas de guerre entre elles,...« mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cent grammes « qui serait ou explosible, ou chargé de matières fulminantes ou in« flammables....
Celotni ogled - O knjigi

Revue de belgique, Kolièina 2;Kolièina 26;Kolièina 92

1899
...pareilles armes serait dès lors contraire à l'humanité, les parties contrat tantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre, entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé...
Celotni ogled - O knjigi

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 202 strani
...Saint-Pétersbourg(29 novembre/11 décembre 1868), les parties contractantes s'étaient engagées à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Par la suite s'était présentée la fameuse question des balles dum-dum, employées parles Anglais...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 strani
...l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, H l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables....
Celotni ogled - O knjigi

Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 504 strani
...armee serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...explosible ou chargé de matières fulminantes ou iutlammables. Elles inviteront tous les États, qui n'ont pas participé par l'envoi de délégués...
Celotni ogled - O knjigi

La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 552 strani
...à la signature d'une déclaration aux termes de laquelle les parties contractantes s'engageaient à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 'lO0 grammes, qui serait ou explosible ou chargé...
Celotni ogled - O knjigi

Institutionen des Völkerrechts: ein kurzgefasstes Lehrbuch des positiven ...

Karl Gareis - 1901 - 319 strani
...l'humanite ; Les parties contractantes s'engagent ä renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, ä l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur ä 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matieres fulminantes ou inflammables. Elles inviteront...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...renoncer mutuellement, en cas de guerre entreelles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de merde tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes,...fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les États qui n'ont pas participé par l'envoi de délégués aux délibérations de la Commission militaire...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902
...l'humanité; les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entreelles. à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de...d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosilile, ou chargé de matières fulminantes ou inffammables. Elles inviteront tous les États...
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