 | France - 1920 - 808 strani
...ai* vcv xuintmcr au in» Ae n>iT-Jï ^ 4M» iWtamiu* • Mi Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 600 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 528 strani
...à fait illimitée. La Convention de Saint-Pétersbourg du 29 novembre 1868, qui interdit l'emploi de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes,...chargé de matières fulminantes ou inflammables, concerne la guerre maritime autant que la guerre terrestre. La Russie, dès l'invitation à la première... | |
 | 1922 - 770 strani
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité; "Les Parties Contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.'' "Les Puissances Contractantes s'interdisent... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 strani
...ces principes qui soit faite par la Déclaration est que : Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. La limitation de poids correspond à l'avant- demi ère clause du préambule, qui n'exclut pas le boulet... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 strani
...ces principes qui soit faite par la Déclaration est que : Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou cxplosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. La limitation de poids correspond à... | |
 | Karl Strupp - 1924 - 884 strani
...88), wonach sich die Staaten verpflichteten zu verzichten ,,à l'emploi de tout projectile d'un pois inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible...chargé de matières fulminantes ou inflammables". Auch weitere Verständigung war vorbehalten, um bei Vervollkommnung der Technik die Grundgedanken dieser... | |
 | 1924 - 408 strani
...» té de la Décla- engage les rarties contractantes a renoncer en cas de guerre, à ration de St. l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile de 1868 d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible, ou chargé de matières fulminantes... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 strani
...exigences de l'humanité. La résolution s'exprimait ainsi : « Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Dans cet ordre d'idées, il faut citer encore les trois déclarations de la première Conférence... | |
 | Amédée Bonde - 1926 - 592 strani
...mutuellement à l'emploi par leurs troupes de Icrre et de mer de tout "projectile d'un poids inférieur à MO grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Celte convention a été maintenue par les conférences de la Haye, de 1899 et de 1907. Les grenades... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 420 strani
...déclaration de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868, l«s grandes Puissances se sont engagées à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Ont signé (Fleischmann, 88) : la Belgique, l' Autriche-Hongrie la Bavière, le Danemark, la France,... | |
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Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... 
