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" Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité : les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles , à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 962
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie, Kolièina 1

Karl Strupp, Julius Hatschek - 1924
...88), wonach sich die Staaten verpflichteten zu verzichten ,,à l'emploi de tout projectile d'un pois inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible...chargé de matières fulminantes ou inflammables". Auch weitere Verständigung war vorbehalten, um bei Vervollkommnung der Technik die Grundgedanken dieser...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - 1925 - 320 strani
...exigences de l'humanité. La résolution s'exprimait ainsi : « Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Dans cet ordre d'idées, il faut citer encore les trois déclarations de la première Conférence...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1869
...armes serait dès-lors contraire au lois de Г humanité, Les parties contractantes s' engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles...leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes...
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Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austro-Hungarian Monarchy - 1869
...cas de guerre entre elh-s à Г emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Riles inviteront tous les Etats qui n' ont pas participé par Г envoi de Délégués aux délibérations...
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Revue des deux mondes

1900
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement en cas de guerre entre elles...chargé de matières fulminantes ou inflammables. » On s'était demandé depuis plus de trente ans si les balles dumdum, utilisées par les Anglais...
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Commentaire des protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de ...

Claude Pilloud, Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann, Jean S Pictet - 1986 - 1 strani
...inévitable. La mise hors de combat suffit. La conclusion se borne à viser tout projectile de moins de 400 grammes «qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables», mais réserve la possibilité d'interdictions futures. que les guerres sont devenues de grandes guerres...
Omejen predogled - O knjigi

The Centennial of the First International Peace Conference: Reports ...

Frits Kalshoven - 2000 - 515 strani
...at the AsiaPacific regional meeting in Melbourne in February 1999. 7. In the authentic French text, "tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes...chargé de matières fulminantes ou inflammables". 8. This was the famous "Lieber Code" drawn up by the jurist Francis Lieber for the Lincoln Government...
Omejen predogled - O knjigi

Revue des deux mondes

1900
...contraire aux lois de l'humanité; les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement en ça* de guerre entre elles à l'emploi par leurs troupes...chargé de matières fulminantes ou inflammables. » On s'était demandé depuis plus de trente ans si les balles dum(1) Télégramme de New- York du...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1868
...pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité, les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement , en cas de guerre entre elles,...de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou charge de matières fulminantes ou inflammables. Elles...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 3

Italy - 1872
...armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ; Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles,...leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes...
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