 | Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ART. XIII. La navigation du Congo, sans exception d'aunn des embranchements ni issues de ce fleuve, est... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. ARTICLE 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...appeler aux armes, & recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Article 10. 1885 Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent,...l'arbitrage. Chapitre IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...recours facultatif ä la proc^dure de l'arbitrage. Chapitre IV. Acte de navigaiion du Congo. Article 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en Charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour... | |
 | Charles de Mougins de Roquefort - 1889 - 312 strani
...conventionnel du Congo, viendrait à s'élever entre elles, à recourir, avant d'en appeler aux armes, à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...amies ; pour le même cas, les mêmes Puissances se réservaient le recours facultatif à l'arbitrage(2). L'obligation de recourir dans ces hypothèses... | |
 | 1890 - 794 strani
...s'engagent, avant d'en appe« 1er aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puis« sances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » En présence de ce texte, nous ne comprenons pas que sir J. Fergusson ait pu contester au Portugal,... | |
 | Scarsez de Locqueneuille - 1890 - 318 strani
...des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en arriver aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, ces mêmes puissances se réservent le recours à la procédure facultative de l'arbitrage. » après... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1890 - 262 strani
...des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. «Pour le mêmo cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de I'arbitrage.»... | |
 | Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - 1890 - 396 strani
...puissances qui y » adhéreraient parla suite, ces puissances s'engagent, avant » d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une » ou de plusieurs puissances amies. » Dans l'article 1 °r dudit traité, les limites territoriales du Zambèze sont nettement indiquées,... | |
 | Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - 1891 - 324 strani
...delà navigation à tous les commerçants, de quelque pays qu'ils soient. « La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...demeurera entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités,... | |
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... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... 
