 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 strani
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 strani
...seront possédés conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. 1II. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades ou havres de l'un des denx états, il ne sera accordé aucun privilége aux navires... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 strani
...s'y rendant, ne seront pas traités moins favorablement que les navires du Zollverein. Art 7. Dans tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et les rades des Etats des deux Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ,... | |
 | 1847 - 944 strani
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...Zollverein auront été informés d'office de la cessation des droits différentiels sardes. ART. VI. Dans tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et rades des États des deux hautes parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ni aucune... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis le? navires de commerce , leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
