 | Hague Academy of International Law - 1925 - 498 strani
...telles publications et leur divulgation, etc., d'une manière appropriée. A) L'Union pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents...pour les publications scientifiques et littéraires des différents États contractants. Elle a été établie par deux conventions de Bruxelles du 15... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 strani
...Vicomte de Alte, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Portugal à Washington. La Majesté le Roi de Serbie : Le Conseil fédéral de la Confédération Suisse : Son Excellence M. Paul Ritter, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Suisse à... | |
 | Morocco - 1924 - 208 strani
...Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Iloi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Has, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège et Sa Majesté le Sultan du Maroc et de Fez, animés d'un égal désir d'assurer... | |
 | 1896 - 800 strani
...d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique, ir..Mâ«i886. Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Serbie, désirant assurer l'échange immédiat du journal officiel ainsi que des annales et des documents parlementaires... | |
 | 1898 - 766 strani
...et, en Son nom, Sa Majesté la Reine Régente du Royaume; Sa Majesté le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Eoi de Serbie; le Conseil Fédéral... | |
 | 1901 - 720 strani
...Monténégro; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le... | |
 | 1921 - 428 strani
...Echange de marchandises, voir Commerce. Echanges internationaux: Convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires: Adhésions: Pologne, Tchécoslovaquie, 124. Eclairage: Congrès à Paris, 365. Economie: CONVENTIONS... | |
 | 1928 - 462 strani
...internationales concernant 1'—, signées à Bruxelles, le 15.3.1886. 1. Convention concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires. 2. Convention concernant l'échange immédiat du Journal officiel ainsi que des Annales et Documents... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1882 - 714 strani
...Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté le Sultan du Maroc; Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves ; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ; Ayant reconnu la nécessité d'établir sur des bases fixes et uniformes Г... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1888 - 882 strani
...Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté le Schah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Son Excellence le Président de la République... | |
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le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Serbie, le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, désirant établir sur les bases adoptées par la conférence réunie à Bruxelles du 10 au 14 avril 1883, un système d'échanges internationaux... 
