 le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Serbie, le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, désirant établir sur les bases adoptées par la conférence réunie à Bruxelles du 10 au 14 avril 1883, un système d'échanges internationaux...  Coleção das leis - Stran 178avtor: Brazil - 1889Celotni ogled - O knjigi
 | Denys Peter Myers - 1922 - 685 strani
...Belgique, Brésil, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Portugal. 3094. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents...pour les publications scientifiques et littéraires des états respectifs; signée à Bruxelles le 15 mars 1886. Nouveau recueil général de traités,... | |
 | Denys Peter Myers - 1922 - 685 strani
...Belgique, Brésil, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Portugal. 3094. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents...pour les publications scientifiques et littéraires des états respectifs; signée à Bruxelles le 15 mars 1886. Nouveau recueil général de traités,... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925
...telles publications et leur divulgation, etc., d'une manière appropriée. A) L'Union pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents...pour les publications scientifiques et littéraires des différents États contractants. Elle a été établie par deux conventions de Bruxelles du 15... | |
 | 1917
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 | Morocco - 1924
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 | 1896
...d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique, ir..Mâ«i886. Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Serbie, désirant assurer l'échange immédiat du journal officiel ainsi que des annales et des documents parlementaires... | |
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