 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 strani
...aussitôt que possible, et il sera mis en vigueur après la publication accomplie dans les deux Etats. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Francfort, le 4 Février 1854. (LS) Tallenay. (LS) Baron... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 strani
...navales. » ART. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans la quinzaine, ou plus tôt, s'il est possible. « En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ledit traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris, le... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 strani
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt , s'il est . possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait [à Paris, le quinzième jour... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bruxelles, le 4 août 1837.... | |
 | 1859 - 1242 strani
...ratifications en seront échangées dans un délai de siv mois, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le trentième jour du mois d'août de Гал de grâce... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à la Haye» lc 30 Août 1852à Stuttgart , le 23 Août 1852.... | |
 | Belgium - 1860 - 392 strani
...suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée el les ratifications en seront échangées duns l'espace de six semaines, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée el y onl apposé le cacbel de leurs armes. Fait u Bruxelles, le i aoul 18S7.... | |
 | Belgium - 1868 - 368 strani
...donné six mois à l'avance. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double expédition et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 26 mars 1868. (/..... | |
 | Belgium - 1873 - 590 strani
...ratifications seront échangées a Berlin dans le délai de six mois, ou plus lot si fnirese peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait i Berlin, le II juillet 1872. (LS) Нотном. (/,. S.)... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 strani
...présente convention ss fera dans les deux mois à partir de la date mise à la fin de ces articles, ou plus tôt, s'il est possible. « En foi de quoi les plénipotentiaires susdits ont signé la présente convention et y ont apposé chacun leur sceau. « Donné à Vienne,... | |
| |
En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. 
