 | Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867 - 730 strani
...consulaires non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties...par le gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. 41.— Sa Majesté l'empereur des Français, voulant donner à Sa Majesté l'empereur de la Chine... | |
 | Marie René Roussel de Courcy, marquis de Courcy (Marie René Roussel) - 1867 - 710 strani
...nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, priviléges, immunités et garanties quelconques qui auraient été...par le gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. 41.— Sa Majesté l'empereur des Français, voulant donner à Sa Majesté l'empereur do la Chine... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordées par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. 41. SM l'Empereur des Français,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1871 - 498 strani
...Consulaires non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il u été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités, et garanties...par le Gouvernement Chinois à d'autres Puissances." Were China strong enough to assert her international rights in défiance of any foreign Power, her... | |
 | France - 1880 - 720 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordées par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. 41. SM l'Empereur des Français,... | |
 | Louis Gaillard - 1901 - 532 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties...par le Gouvernement chinois à d'autres Puissances (1). La première partie du texte démontre que. lors de l'interprétation abusive de la Convention... | |
 | Henri Cordier - 1901 - 590 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été accordées par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. Art. l\i. — Sa Majesté l'Empereur... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été accordées par le Gouvernement Chinois à d'autres puissances. ART. 41. Sa Majesté l'Empereur des... | |
 | China - 1906 - 382 strani
...othn à ete stipulé les français jouiront de tous les droits, privileges, immunttes foreigners. e£ garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient...par le gouvernement chinois à d'autres puissances. Matters antece- ART. XLI. — Sa Majesté l'Empereur des Français voulant donner •uLnton«rà *... | |
 | Alfred Schreiner - 1906 - 634 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été accordées par le Gouvernement Chinois à d'autres puissances. Art. 41. — Sa Majesté l'Empereur... | |
| |
Il est d'ailleurs entendu que toute obligation non consignée expressément dans la présente Convention ne saura être imposée aux consuls ou aux agents consulaires, non plus qu'à leurs nationaux , tandis que , comme il a été stipulé , les Français... 
