 | 1863 - 1048 strani
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 | 1866 - 888 strani
...Pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard...publication et de leur circulation, tant en France qu'en Portugal. Art. 17. Il est formellement convenu, entre les deux Parties contractantes, que les... | |
 | 1861 - 986 strani
...leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auidits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été...publication et de leur circulation tant en France qu'en Belgique. Art. 14. Le produit des taxes à percevoir en vertu des articles 4, 5 , 8 et 11 précédents... | |
 | 1873 - 798 strani
...désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France qu'en Allemagne. Art. 6. — Le prix d'affranchissement des échantillons de marchandises expédiés... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Italy - 1862 - 1306 strani
...pays, de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles , à l'égard...et de leur circulation tant '' - en France que dans les Etats Sardes. XXIX. — Ц est formellement convenu entre les deux Parties contractantes que les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...administrations de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs , le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aui lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 strani
...territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés au dit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou dé -reís qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Suisse qu'un... | |
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Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs , le... 
