 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 strani
...ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels 11 n'a pas élé satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur Irculalion dans ce pays, que des correspondances de toule nature qui portent ostensiblement... | |
 | 1892 - 788 strani
...droit de refuser ceux « à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation » (art. 16 de 1891, 5°). Les taxes étaient fixées en 1876 par les art. 3 et 4 à vingt-cinq centimes... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement... | |
 | 1898 - 932 strani
...ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...la distribution, tant de¡ objets jouissant de la modération de пахе a l'egard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publicacation ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature ijiii portent... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...ou la distribution, tout des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de Jeur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent... | |
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Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs , le... 
