 | Italy - 1881 - 748 strani
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des- sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts •des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 strani
...dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou ViceConsuls, les Autorités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 strani
...Heu dans les deui »T. * ,»ys pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou ViceConsuls, les Autorités... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...seront dirigées par les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires de Russie. l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, on Agents Consulaires,... | |
 | 1882 - 708 strani
...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. XI. Lesdits Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls... | |
 | James Lorimer - 1883 - 534 strani
...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. "En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires,... | |
 | Tobias Michael Carel Asser, Alphonse Rivier (Jurist) - 1884 - 342 strani
...seulement, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...lieu dans les États respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers ,... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
