 | France - 1860 - 1108 strani
...pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-, teurs, s'ils sont étrangers aurx équipages naufragés, et assurer l'exécution des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Belgium - 1860 - 474 strani
...locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 strani
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Belgium - 1860 - 424 strani
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée el la sortie des marchandises sauvées ; en l'absence el jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls,... | |
 | Belgium - 1869 - 460 strani
...d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir l«s intérêts des sauveteur«, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour Venlrée cl la sorlie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront... | |
 | 1863 - 940 strani
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 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | 1863 - 1048 strani
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 | 1866 - 888 strani
...Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités... | |
 | 1861 - 986 strani
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
