| France - 1904 - 956 strani
...assister lesclits agents, maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires... | |
| 1905 - 822 strani
...intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils ne font pas partie des équipages naufragés, et assurer l'exécution des...Il est bien entendu que ces marchandises ne seront soumises à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient livrées à la consommation dans le... | |
| Edmond Roman - 1906 - 236 strani
...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés ou échoués, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
| Norway - 1907 - 924 strani
...lieu dans les Etats respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers, les... | |
| Belgium - 1908 - 384 strani
...locales n'auront à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. il est entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient... | |
| Japan - 1908 - 780 strani
...autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'a l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents Consulaires,... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1909 - 822 strani
...pour assister l'autorité consulaire, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls vice-consuls ou agents consulaires,... | |
| 1909 - 1034 strani
...des individus et la conservation des effets sauvés. || Il est convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à la consommation dans le pays où le naufrage a eu lieu. Art. 2. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent... | |
| Netherlands - 1912 - 1344 strani
...seulement lieu, dans les pays respectifs pour maintenir l'ordre; garantir les intérêts des sauveteurs et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre... | |
| 1865 - 974 strani
...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale. Art. 22 Les Hautes Parties Contractantes ne pourront accorder aacun... | |
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