 | Belgium - 1875 - 336 strani
...n'auront, d'ailleurs, h intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les ml. rrls des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...bien entendu que ces marchandises ne seront tenues & aucun droit de douane, a moins qu'elles ne soient destinées à ólre livrées II la consommation... | |
 | Belgium - 1883 - 488 strani
...intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aus équipages naufragés, et assurer l'exécution des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 11 est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun. droit dédouane, a moins qu'elles... | |
 | Italy - 1867 - 688 strani
...nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. ia . Les hautes Parties contractantes ne pourront accorder... | |
 | France - 1879 - 692 strani
...assister lesdits agents, maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des conruls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires... | |
 | France - 1854 - 686 strani
...protection des individus el la conservation ries effets naufragés. Il csl de plus convenu que ¡:s marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 53. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires... | |
 | France - 1857 - 688 strani
...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipage naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la «ortie des marchandises sauvetées. En l'absence, et Jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls... | |
 | 1912 - 1124 strani
...agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883 - 1450 strani
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. tious à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises no seront soumises ù aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être livrées... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 strani
...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. XXIX. La République Dominicaine jouira, dans toutes les colonies... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
