 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 strani
...compétent. Art. !>5. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armntenrs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires...mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront renées parles <o:isulsde leur na(i »n, à moins, cependant, que des snjcts ou citoyens du pays où... | |
 | France - 1851 - 866 strani
...mêir.c cause. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation conlraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires...deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant clans les ports respectifs seront léglées par les consuls de leur nation. 26. Toutes les opérations... | |
 | France - 1851 - 856 strani
...inèn:e cause. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer en so rendant dans les ports respectifs seront réglées par les consuls de leur nation. 26. Toutes les... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 816 strani
...compétent. Art. >5. Tontes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en ruer, en se rend au t dans les ports respectifs, seront réglées parles consuls de leur nation, h... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 strani
...article. 1 0. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires...ports respectifs, seront réglées par les consuls généraux, consuls ou viceconsuls de leur nation, à moins cependant que des habitants du pays où... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 strani
...article. \ 0. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires...auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les porls respectifs, seront réglées parles consuls généraux, eonsuls ou viceconsuls de leur nation,... | |
 | 1854 - 644 strani
...intérieure. 35. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de '• ¡¡HI- contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires...deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant à l'un des ports respectifs, seront réglées par les consuls généraux, consuls et vice-consuls... | |
 | Portugal - 1854 - 22 strani
...intérieur. ARTICLE X XXIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires...deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant h l'un des ports respectifs, seront réglées par les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 strani
...entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires ou les marchandises des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant...respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. Les consuls décideront également de toutes les affaires de commerce entre, leurs nationaux,* chaque... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 strani
...chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer , eu se rendant dans les ports respectifs, seront réglées...les consuls de leur nation, à moins, cependant, que des sujets ou citoyens do pays où réside le consul, ou d'autres étrangers qui ne soient pas de la... | |
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Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports... 
