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" Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 538
avtor: Austria - 1877
Celotni ogled - O knjigi

Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Kolièina 4

C. Mullié - 1859 - 494 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera de délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860 - 286 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 500 strani
...pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 1–2

1873 - 778 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégues de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 strani
...pourront être prélevé*, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une pai faite égalité. Ait. 17. Une Commission sera établie et se contpoiera des délégués de l'Autriche,...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Kolièina 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1002 strani
...soit, à la libre navigation de ce fleuve.» Il est ajouté (art. 16) que sous tous les rapports « les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'acte de 1857 de défendre...
Celotni ogled - O knjigi

Règles internationales et diplomatie de la mer, Kolièina 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l' Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Kolièina 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sur tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art., 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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