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" Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 538
avtor: Austria - 1877
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Kolièina 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 strani
...soit, à la libre navigation de ce fleuve.» Il est ajouté (art. 16) que sous tous les rapport s « les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'acte de 1857 de défendre...
Celotni ogled - O knjigi

La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - 202 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Kolièina 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 strani
...pourront être prélevés, i la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 11

1879 - 694 strani
...article 16 « que sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, comme » sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités » sur le pied d'une parfaite égalité. » La connexité qui existe dans ces textes entre la mention des maximes fluviales de 1815 et celle...
Celotni ogled - O knjigi

Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui ..., Kolièina 8

Amédée Gabourd - 1869 - 524 strani
...pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière, de...
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روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

1870 - 76 strani
...pourront cire prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ...

Auguste Meulemans - 1872 - 320 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes . les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ABT. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. l"t. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Kolièina 4

Turkey - 1876 - 710 strani
...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. Pour réaliser les stipulations contenues dans l'article précédent, les Puissances contractantes,...
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