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" Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 538
avtor: Austria - 1877
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Kolièina 4

Turkey - 1876 - 654 strani
...navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. et les moyens à employer pour les faire disparaître. Ces délégués, agissant en syndicat européen,...
Celotni ogled - O knjigi

The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de...
Celotni ogled - O knjigi

Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 292 strani
...pourront être prélevés à la condition expresse que sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite. égalité. blime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes...
Celotni ogled - O knjigi

Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Kolièina 2

1880 - 752 strani
...pourruntètre prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Kolièina 7

France - 1880 - 720 strani
...portant que, sous le rapport des droits à prélever aux embouchures, « comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront € traités sur le pied d'une parfaite égalité. » M. le P. de Turquie est d'avis que l'acte élaboré il Vienne est conforme au Traité de Paris et...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., 1. del

Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Kolièina 6

France - 1880 - 648 strani
...navires parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une p»rfaite égalité. 4. Pour réaliser les stipulations contenues dans l'article précédent, les puissances...
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