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" Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 538
avtor: Austria - 1877
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 3–4

1873 - 796 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalitg. Art. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la...
Celotni ogled - O knjigi

Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920 - 600 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article XVII. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la...
Celotni ogled - O knjigi

Protocoles ... des séances, Kolièina 2

1921 - 842 strani
...soit, à la libre navigation • du fleuve». Il est ajouté (art. 16) «que, sous tous les rapports, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'Acte de i85 7 de défendre...
Celotni ogled - O knjigi

Protocoles

1921 - 848 strani
...qu'il soit, à la libre navigation du fleuve». Il est ajouté (art. 16) «que, sous tous les rapports, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Ces deux passages ne peuvent se concilier avec l'intention manifestée par l'Acte de 1867 de défendre...
Celotni ogled - O knjigi

Traité de droit international public, Kolièina 1 ,2. izdaja

Paul Fauchille - 1925 - 1206 strani
...droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés aux embouchures, à la condition que les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité (art. 16 et 18) ; b) une « commission riveraine », composée! des délégués des Etats riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Triatie de droit international public, Kolièina 1

Paul Fauchille - 1925 - 1224 strani
...rapport des droits fixes à prélever aux embouchures, comme sous tous les autres, « les navillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité « ; 3° qu'il a fait entrer dans la composition de la commission européenne, à côté de ceux des...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, Kolièina 11

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » L'article 18 spécifiait que la Commission européenne devrait avoir rempli sa tâche « dans l'espace...
Omejen predogled - O knjigi

Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Kolièina 45

Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 strani
...riverains. Le Traité de 1856 stipule dans l'article 16 que « sous ce rapport comme sous les autres les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité ». L'Acte général de 1885 et les Traités de paix de 1919 et 1920 vont dans le même sens. La Convention...
Omejen predogled - O knjigi

Recueil Des Cours, Collected Courses 1924, Kolièina 5

Academie De Droit International De La Ha - 1972 - 496 strani
...(Mayence 1831 et Mannheim, 1868). 3. Art. 16 : «... Sous ce rapport (taxes) comme sous tous les autres les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. • 4. Art. 13 : • .. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations...
Omejen predogled - O knjigi

Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Kolièina 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1148 strani
...autre, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. J -L L'exécution et le contrôle des stipulations contenues...en conférence, un relevé exact et circonstancié sur les obstacles qui s'opposent à cette heure à la libre navigation du bas Danube et sur les travaux...
Celotni ogled - O knjigi




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