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" Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 538
avtor: Austria - 1877
Celotni ogled - O knjigi

Revue génerale de droit international public, Kolièina 4

1897 - 900 strani
...» ; et l'article 16, en parlant des taxes, ajoute : « Sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité » (2). Donc, les puissances représentées au Congrès de Paris désiraient introduire une similitude...
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers, Kolièina 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 strani
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité." MM. les Plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime Porte fera volontiers les avances...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, 1. del

1893 - 1232 strani
...a la Commission avaient reçu des instructions semblables.] ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. — Une Commission sera établie et se composera île délégués de l'Autriche, de la Bavière,...
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