 Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extremes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 377avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Italy - 1899 - 802 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement nVst valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans... | |
 | Hungary - 1901 - 460 strani
...Ausführung der vorhergehenden Artikel 5, 6, 7, 10 und 11 eingehoben hat, abgesehen von der Verbut spécial et particulier au pays d'émission, tels...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué an moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot.... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...correspondances déposées en pleine mer a la boite d'un paquebot ou entre les mains des Commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt a bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrômes du parcours ou dans l'une des escales... | |
 | Turkey, George Young - 1906 - 394 strani
...boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel...dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lien pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...boîte d'un paquebot ou entre les mains des agents des postes embarqués ou des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extremes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...des agents des postes embarqués ou de> commandants de navires peuvent être affranchies au moyen de> timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du... | |
 | United States - 1909 - 1704 strani
...boîte d un paquebot ou entre les mains des agents des postes embarqués ou des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si Je dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une... | |
 | Italy - 1925 - 1070 strani
...contraire entre les administrations intéressées, au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du paye auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot....le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement uux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...the absence of different arrangements rangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du...parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l' affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen des timbres-poste et d'après... | |
 | 1922 - 844 strani
...navires peuvent être affranchies, sauf arrangement contraire entre les administrations intéressées, au moyen des timbresposte et d'après le tarif du...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt ii bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales... | |
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