Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extremes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays... Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 377avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
| Netherlands - 1925 - 702 strani
...navires peuvent être affranchies, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen des timbresposte et d'après le tarif du...intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il eat effectué au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve... | |
| Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...être affranchies, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du Pays auquel...parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l 'affranchissement n 'est valable -qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d 'après... | |
| Netherlands - 1893 - 304 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient on dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lien pendant le stationnement aux deux points... | |
| Mexico - 1930 - 384 strani
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| United States - 1899 - 1052 strani
...des commandante de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarit1 du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot....aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une dos escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen... | |
| 1926 - 638 strani
...élre affranchies, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du Pays auquel...dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux Jeux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est... | |
| Austria - 1892 - 1082 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcottrs ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il... | |
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