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" Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extremes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 377
avtor: Hungary - 1901
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands - 1925 - 702 strani
...navires peuvent être affranchies, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen des timbresposte et d'après le tarif du...intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il eat effectué au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve...
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Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...être affranchies, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du Pays auquel...parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l 'affranchissement n 'est valable -qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d 'après...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količina 11

Netherlands - 1893 - 304 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient on dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lien pendant le stationnement aux deux points...
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Tratados y convenciones vigentes entre los Estados unidos ..., Količina 3

Mexico - 1930 - 384 strani
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Convention of London (June 28, 1929) Together with the Regulations for Its ...

United States. Post Office Department - 1930 - 244 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

International Legislation: A Collection of Texts of Multipartite ..., Količina 8

Manley Ottmer Hudson - 1949 - 714 strani
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International Legislation: A Collection of the Texts of ..., Količina 8

Manley Ottmer Hudson - 1931 - 712 strani
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The Statutes at Large, the United States from ..., Količina 30

United States - 1899 - 1052 strani
...des commandante de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarit1 du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot....aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une dos escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen...
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Revue de droit maritime comparé, Količina 13

1926 - 638 strani
...élre affranchies, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du Pays auquel...dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux Jeux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1892 - 1082 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcottrs ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il...
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