 | 1861 - 1052 strani
...saisie et arrestation des marins et auties individus faisant partie de l'équipage des navires île guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimi's, délits ou contiavenlions commis à bord desdils bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | Italy - 1862 - 1306 strani
...Vice-Consuls et Agents Consulaires de 18SO chacune des hautes Parties contractantes, résidant dans les États de l'autre, recevront des Autorités locales toute...crimes, délits ou contraventions commis à (bord ^des dits bâtiments. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux tribunaux, juges ou fonctionnaires... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - 1862 - 246 strani
...cherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'e- 1862. quipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpes de erimes , delits ou contraventions commis a bord des dits bätiments. • A cet effet ils... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...vice-consuls et agents consulaires de chacune des deux Hautes Parties contractantes, résidant dans les États de l'autre, recevront des autorités locales toute...l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leur pays respectif, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...vice-consuls et agents consulaires de chacune des Hautes Parties contractantes résidant dans les États de l'autre, recevront des autorités locales toute...la recherche, saisie et arrestation des marins et antres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre on de commerce de leurs pays respectifs,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 strani
...vice-consuls et agents consulaires de chacune des hautes parties contractantes, résidant dans le territoire de l'autre, recevront des autorités locales toute...individus faisant partie de l'équipage des navires de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...Vice-Consuls, Agents consulaires de chacune des Hautes Parties contractantes résidant dans les Etats de l'autre, recevront des Autorités locales toute...crimes , délits ou contraventions commis à bord des dits bâtiments. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Tribunaux, Juges ou Fonctionnaires... | |
 | France - 1865 - 990 strani
...recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, l'arrestation et la remise des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leur Pays respectiffet quijauraienl déserté dans un port situé sur le territoire de l'une des deux... | |
 | 1865 - 1040 strani
...recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, l'arrestation et la remise des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leur Pays respectif et qui auraient déserté dans un port situé sur le territoire de l'une des deux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...Hohen vertragenden Theile, welche im Gebiete des anderen wohncn, sollen bei den Ortsbehôrassistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins...et autres individus faisant partie de l'équipage dos navires de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions... | |
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États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient... 
