 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année a partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Hl. Convention... | |
 | Turkey - 1896 - 28 strani
...Bans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets,...à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. Art. 40. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 strani
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets , elle...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. ART. ХП1. La présente Convention sera soumise à l'approbation du Parlement... | |
 | 1892 - 414 strani
...mai 1882 et demeurera exécutoire jusqu'au 1e' février 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...notifié, 12 mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...jour où l'une ou l'autre des parties contractantes Ганга dénoncé. Art. 18. Ce traité sera soumis de part et d'autre à l'approbation et à la... | |
 | Hungary - 1897 - 510 strani
...kiadásban, 1896. évi december hV!^ (PH) Goluc/iowsM sk (PH) Dr. Stancioff sk (PH) C. Séraphimoff sk Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou... | |
 | Hungary - 1897 - 432 strani
...il. décembre . (\f\v 18. décembre * J«O. Dans le cas où aucune des Parties contractantes ifaurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 strani
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié six mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration du sixième mois à partir <lu jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.... | |
 | 1898 - 738 strani
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir dn jour où l'une ou l'antre l'aura dénoncée. Art. XIII. La présente convention sera soumise à... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets... 
