 | France - 1846 - 1432 strani
...Genève aussitôt après la signature de ladite Convention. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations après l'expiration dudit terme. , . 7l. La présente Convention est... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 strani
...contractantes, six mois avant l'expiration de chaque terme. Fendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...liquidation et du solde des comptes après l'expiration des six mois. Art. 21. La présente convention sera ratifiée d'une part par le ministère royal hellénique... | |
 | France - 1847 - 680 strani
...contractantes, un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant celle dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations après l'expiration dudit terme. 56. La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. 31. La présente... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...sans préjudice de la liquidation et du solde des cnmpies entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. 31. La... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 strani
...avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention couli- 1S44 nuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires raspectifs... | |
 | France - 1851 - 874 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme. 55. La présente... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 strani
...contractantes, un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations après l'expiration dudit terme. 72. La présente convention sera ratifiée,... | |
 | France - 1852 - 1368 strani
...l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit ternie. 42. La présente... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 strani
...contractantes, un an avant l'expiration de chaque ternie. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre las deux administrations après l'expiration dudit terme. 74. La présente convention sera ratifiée,... | |
| |
l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la confédération suisse. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration... 
