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" En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert suivant les besoins du trafic... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 359
avtor: Hungary - 1901
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1892 - 984 strani
...réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins...autres Administrations de l'Union, sont soumises, an profit de chacun des pays traversés on dont les services participent au transport, aux frais de...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations...
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Congressional Serial Set

1893 - 846 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1893 - 1570 strani
...réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tint des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins...dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, an moyen de services d'une ou de plusieurs autres administrations de l'Union, sont soumises au profit...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 54–55

1893 - 684 strani
...convenances du service postal. || 3. Les correspondances ßchange'es, soit ä d6couvert, soit en d6p6ches closes, entre deux Administrations de l'Union, au...l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversßs on dont les Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: ||...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal . S 3. — Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et ..., Kolièina 2

Tunisia - 1896 - 468 strani
...elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trufic et les convenances du service postal. § 3. Les correspondances...autres Administrations de l'Union, sont soumises au prolit de chncun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux Irais de transit...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61

1898 - 738 strani
...réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert suivant les besoins...autres Administrations de l'Union, sont soumises, an profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins...au moyen des services d'une ou de plusieurs autres A dministrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado ..., Kolièine 1–2

1898 - 932 strani
...réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêchas closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun...
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