 | 1902 - 150 strani
...classe 3* classe 6e classe L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à fouies les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1903 - 800 strani
...Bureau International, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communique à toutes les autres Administrations. Le Bureau International...sera distribuée à toutes les Administrations. Il procedera aux études d'utilité commune intéressant l'Union, et rédigera, à l'aide des documents... | |
 | Émile Picarda - 1903 - 334 strani
...Guatemala, Salvador. (5) L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. (6) Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...„ Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...toutes les Administrations. Il procédera aux études il'utilité commune intéressant l'Union .-t rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa... | |
 | France - 1904 - 336 strani
...Guatemala, Salvador ('). L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...statistique générale qui sera distribuée à toutes 'es Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera,... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 strani
...Guatemala, Salvador(l). L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...renseignements de toute nature relatifs à la protection dela Propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée ù... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 strani
...être rangé. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6° La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
 | Italy - 1905 - 1200 strani
...„ Guatemala, Salvador. ^ L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignemets de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 strani
...» Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à fa disposition par les diverses administrations,... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...être rangé.* L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée... | |
| |
Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études... 
