 | France - 1913 - 1994 strani
...le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles u et Д6 ri-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise...tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront rire ¡iruiboirenienl réglées par le iooicessionimire; elles seront immédiatement affichées et... | |
 | France - 1876 - 1548 strani
...16 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure A s T a 9 1 $ !h{ ӥ%4 9 5 l -7 + 13s ~Ř& Ű ... _ _> x S n| N s]v ϟ4 S K 2 [ ў ` CCI1 57 a l'administration , qui prononcera définitivement. Ù6. Les droits de péage et les prix de transport... | |
 | 1862 - 826 strani
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...l'administration, qui prononcera définitivement. 46. Les droits do péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables a toute masse indivisible... | |
 | 1865 - 888 strani
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 | 1868 - 790 strani
...auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les excep lions formulées aux articles 44 el 'l ' ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...de classes pourront être provisoirement réglées parla compagnie ; mai* elles seront soumises immédiatement au préfet, qui prononcera définitivement.... | |
 | 1863 - 886 strani
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 | 1857 - 740 strani
...ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la 1" classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes...à l'administration qui prononcera définitivement. 4G. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne «ont point applicables... | |
 | France - 1858 - 1478 strani
...auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les esceptions formulées aux articles ч G et 47 ci-après). aucune marchandise non dénommée puisse...supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessua. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par la compagnie ;... | |
 | France - 1859 - 588 strani
...46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise a une taxe supérieure a celle de la première classe du tarif cidessus. Les...transport déterminés au tarif ne sont point applicables il toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes. Néanmoins la compagnie ne pourra... | |
 | 1859 - 1058 strani
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire, mais elles seront soumises immédiatement a l'administration, qui prononcera définitivement.... | |
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Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles... 
