 | France - 1794 - 790 strani
...jugements sont et demeurent abrogée». En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et. y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 15 Juin 1869. . ,....-, ... ,,..., . .. ! • (t. S.) Signé LA VALITT». .,''. fL; S.) Signé K»RS.... | |
 | France - 1907 - 1656 strani
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à... | |
 | France - 1836
...mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de...leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (£.£.) A. THIEHS. (LS) GRANVILLE.... | |
 | France - 1837 - 476 strani
...supplémentaires à la Convention additionnelle du 26 mars 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires signataires de la Convention susdite ont signé les présents articles supplémentaires,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 strani
...34. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 11 septembre 1841, sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise à exécution le 1 er mai 18-iG. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1846 - 534 strani
...n'est pas dérogé parla présente Convention additionnelle. ditionnelle àcelle du il septembre i8A4, sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra, et elle sera, mise à exécution le i" mai i846. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1847 - 1294 strani
...peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le — septembre de l'an de grâce i846. ' (LS) Siçné BARANTE. (LS) Signé K1SSÉLEFF. ARTICLES SÉPARÉS.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...confédération suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...Confédération ^suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | France - 1851 - 874 strani
...dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double^original,... | |
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20. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
