 | 1843 - 522 strani
...française, jouiront jusqu'au 11" octobre -1872, et moyennant une .déclaration préalable, faite a l'autorité compétente, de la faculté de transporter...ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Il seront libres... | |
 | 1874 - 690 strani
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1812 et moyennant une déclaration préalable, faite à...ce droit puisse être altéré par les lois sur le serviccc militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. 3n biefem Slrtifet... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | France - 1860 - 726 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendanl l'espace d'un an à partir de l'échange des ralificalions, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur... | |
 | 1873 - 798 strani
...actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable...ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 strani
...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | Césare Vimercati - 1863 - 308 strani
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et mojennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. — Ils seront... | |
 | 1863 - 488 strani
...jouiraient, pendant l'espace d'un an à parlir de : erlian-:«; des ralilicalions el moyennant une J déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, cas auquel la qualité de citoyen sarde leur serait maintenue; — Attendu... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
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... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas... 
