| G. F. de Martens - 1840 - 876 strani
...Suède en Finlande ou de Finlande en Suède, sans être accompagnées de certificats. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 8 mai de l'an de grâce mil huit cent trente-huit. (Suivent... | |
| Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 strani
...foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris en double original, le 27 du mois d'août de l'an de grâce 1838. (LS) MOLE. (LS) BWGNOLE-SAU, Ordonnance du 28 Novembre 1838.... | |
| Great Britain - 1844 - 650 strani
...l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Article Additionnel, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le quinze Juin, l'an de Grâce mil huit cent trente-cinq.... | |
| Great Britain - 1844 - 648 strani
...l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Article Additionnel, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le quinze Juin, l'an de Grâce mil huit cent trente-cinq.... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 strani
...foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, cl y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 4 e jour du mois d'avril de l'an de grâce 184G. (LS) Signé ucizoï. (L, S.) Signe MONARCHIE СОЯЗТ.... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...fédéral de la confédération suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 strani
...foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 26° jour du mois de juillet de l'an de grâce 1845. (LS) Signé : GUIZOT. (LS) Signé: DE TSCHANN.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 strani
...convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 25 juin 1845, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire à partir du 1. janvier 1847. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
| Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Frédéric Murhard, Julius Hopf - 1852 - 612 strani
...convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 25 juin 1845, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire n partir du 1. janvier 1847. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 616 strani
...foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes, Fait à Paris, en double original, le 4. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1846. 124 Convention de poste entre la France 1846 "' 18.... | |
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