 | 1837 - 636 strani
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 1° La course est et demeure abolie ; 3* La marchandise neutre à l'exception de la contrebande deguerre,... | |
 | 1856 - 980 strani
...servir désormais de règle dans la pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : o lo La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon...l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée sous pavillon ennemi ; « -4° Le blocus, pour être obligatoire, doit être réel, c'est-à-dire... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 strani
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...principes fixes à cet égard. « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; «4°-Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 strani
...Signé Buol-Sckauenitein (LS) Signé Habner. CL. S.) Signé A. Walewiki. (L. S,) Signé Bovrqueney. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | 1856 - 604 strani
...2° Le pavillon neutre couvre la-marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 4" Les blocus , pour être obligatoires , doivent...c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | France - 1856 - 1260 strani
...d'alteiuclre ce !>ul, et, élanClÈ bés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie Fescepîion de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrefait... | |
| |
1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être saisie sous pavillon ennemi;... 
