DES LOIS ET DÉCRETS DU BULLETIN DES LOIS. 18 Août 1876. DÉCRET qui reporte à l'excrcice 1876 le crédit ouvert , sur l'exercice 1875, au buget de la L'gion d'honneur pour travaux peufs et grosses réparations à la succur- 16 Janv.1877. DÉCRET qui fixe le traitement des cons illers de préfec- ture du département de la Seine et celui des commis- saires du Gouvernement près le mêm conseil...... 17 Mai 1878. DÉCRET qui proclame tes brevets d'invention et les cerli- ficats d'addition délivrés pendant le premier tri- 22 Juin. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'alimenta- lion et l'établissement du canal dérive de la rivière de de la commune de Saborre-el-Thorent... 2 Juillet. DÉCRET portant que trois bourses sont attribuées aux jeunes créoles du Sénégal dans les lycées de la métro- DÉCRET qui distrait un polygone de la commune de Pradines, canlon de Bugeat, arrondissement d'Usset (Corrèze), et l'annexe à la commune de Lestards Décret qui disirait un territoire de la commune d'Hau- terive, canton de la Grand'Serre, arrondissement de Valence (Drowo), pour en former une commune dis- tincte, dont le chef-lieu est fixe a Tersanne et qui on 24. DÉCRET relatif à la concession par l'État, à la commune du Havre, d'une pareelle de terrain maritime à endin guer, siluce à l'extrémité ouest du boulevard de Strasbourg et destinée à la construction d'une espla- nade devant servir de prolongement à ce boulevard.. 16 Août. Décret relatif à un don de mille francs, convertis en une inscription de rente trois pour cent, pour servir à la troupe du druxième regiment de zouaves...... maritimes situés à Lan zrune-sur-Mer (Calvados), pour la construction d'une digue.... de terrain maritime a conquérir sur l'élang de Thau, commume de Balaruc-les-Bains...... à l'hospice des orphelines de la marine de celte ville. DÉCRET qui proclame trenle cessious de brevets d'inven- 26. DÉCRET relatif à la concession à la commune de Saint- Georges-de-Didonne d'une pareelle de lais de mer si- NUYÁROS DATES des lois et décrets, TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. PAGES builtties. 17 21. tuée sur le littoral de Saint-Georges-de-Didonne, pour rue de la Gaulette.... les terrains et bâtiments dépendant des anciennes de Balleries du Cap-Faguel, Royale et du Centre...... Saint-Gervais, arrondissement de Béziers (Hérault), prendra le nom de Lamalou-les-Bains... digues de la Seine en aval de Caudebec et de Notre- (Seine-Inférieure)... vigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil (Gi ronde ).... Idem. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la défense de la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations. 19. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandis sement de la gare du Clapier (Loire), ligne de Saint Étienne au Puy... sées du monument dit la Tour-Saint-Louis, sis com mune d'Arles (Bouches-du-Rhône)... convertie en une inscription de rente trois pour cent, ligne..... publique des terrains de la commune d'Arles, pour la reconstruction du poste électro-sémaphorique de Fara23. Décret qui proclame les brevets d'invention et les certi ficats d'addition délivrés pendant le deuxième tri mestre de 1878...... 2 Octobre. Décret qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains de la commune de Quéven (Morbihan)... .:: bande de terrain , à Dijon (Côte-d'Or), comprise entre cavalerie....... 16. Décret relatif aux travaux à exécuter pour la défense de la ville de Pont-l'Évêque (Calvados) contre les inon dations.... 17: Décret relatif aux travaux à effectuer pour l'améliora tion du port de Fresne et celle de l'étier de Fresne ou du Dain (Loire-Inférieure et Vendéc)...... publics, 1° des terrains et bâtiments dépendant de la batterie du Centre ... cuter pour l'agrandissement de la gare de Salces (Py- à Perpignan..... vaux de rectification de la route nationale n° 1, de mon... 30. des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS, des bulletins. PAOKS. 13. 6 Nov. 1878. DÉCRET qui annule une délibération du 22 août 1878 du conseil général du Gers, comme étrangère à ses attributions.. tion des travaux nécessaires à l'établissement d'un dé- levées du val d'Avaray.. partie septentrionale de l'anse de la Fausse-Monnaie, par deux décrets du 11 juin 1859... de droit de Paris pour la fondation de deux prix an- l'autre sur une question de droit constitutionnel.. vaux de rectification de la route départementale n° 3, kilométrique n° 15 (Gard).. vaux de rectification de la route départementale n° 10, Saint-Séverin (Charente)...... vaux projetés pour l'établissement de deux voies nou- louse-Matabiau...... conseil général de Tarn-et-Garonne, comme étrangère à ses attributions... nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom de Rochefort-en-Yvelines.... vaux de rectification de la route départementale n° 11, Vars (Charente)..... vaux d'amélioration de la Sarthe dans la traversée du Mans (Sarthe)....... plage de Peyrefite, commune de Banyuls-sur-Mer, dé- de Port-Vendres.... partie septentrionale de l'étang de Gruissan, com munes de Narbonne et de Gruissan (Aude )....... sur le territoire de la commune de Berre, quartier ma- Garde. vaux nécessaires à l'établissement d'un canal dérivé du située entre Pau et Artix...... çais dans l'Inde à contracter un emprunt..... ter pour l'amélioration de la navigation du Rhône 19. 22. |
