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DES LOIS ET DÉCRETS
CONTENUS DANS LE TOME XVIII DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 10* SEMESTRE DE 1879.

18 Août 1876. DÉCRET qui reporte à l'excrcice 1876 le crédit ouvert , sur

l'exercice 1875, au buget de la L'gion d'honneur

pour travaux peufs et grosses réparations à la succur-

sale d'Ecouen...

16 Janv.1877. DÉCRET qui fixe le traitement des cons illers de préfec-

ture du département de la Seine et celui des commis-

saires du Gouvernement près le mêm conseil......

17 Mai 1878. DÉCRET qui proclame tes brevets d'invention et les cerli-

ficats d'addition délivrés pendant le premier tri-

mestre de 1878........

22 Juin. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'alimenta-

lion et l'établissement du canal dérive de la rivière de
Sahorre, destiné à l'arrosage d'une partie du territoire

de la commune de Saborre-el-Thorent...

2 Juillet. DÉCRET portant que trois bourses sont attribuées aux

jeunes créoles du Sénégal dans les lycées de la métro-

pole. ....

DÉCRET qui distrait un polygone de la commune de

Pradines, canlon de Bugeat, arrondissement d'Usset

(Corrèze), et l'annexe à la commune de Lestards

(même canton)......

Idem.

Décret qui disirait un territoire de la commune d'Hau-

terive, canton de la Grand'Serre, arrondissement de

Valence (Drowo), pour en former une commune dis-

tincte, dont le chef-lieu est fixe a Tersanne et qui on

portera le vom.....

24. DÉCRET relatif à la concession par l'État, à la commune

du Havre, d'une pareelle de terrain maritime à endin

guer, siluce à l'extrémité ouest du boulevard de

Strasbourg et destinée à la construction d'une espla-

nade devant servir de prolongement à ce boulevard..

16 Août. Décret relatif à un don de mille francs, convertis en une

inscription de rente trois pour cent, pour servir à la
fondation d'un prix anduci à décerner à un enfant de

troupe du druxième regiment de zouaves......
DÉCRET relatif à la concession par l'État de deux terrains

maritimes situés à Lan zrune-sur-Mer (Calvados), pour

la construction d'une digue....
Idem. Décret relatif à la concession par l'Etat d'une parcelle

de terrain maritime a conquérir sur l'élang de Thau,
dans l'anse de Saint-Sauveur, au lieu dit le Panas,

commume de Balaruc-les-Bains......
DÉCRET relatif au legs d'une maison sise à Rochefort, fait

à l'hospice des orphelines de la marine de celte ville.

23.

DÉCRET qui proclame trenle cessious de brevets d'inven-

tion....

26. DÉCRET relatif à la concession à la commune de Saint-

Georges-de-Didonne d'une pareelle de lais de mer si-

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NUYÁROS

DATES

des lois et décrets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

PAGES

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21.

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tuée sur le littoral de Saint-Georges-de-Didonne, pour
servir d'assiette à une rampe d'accès de la plage à la

rue de la Gaulette....
4 Sept. 1878. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics

les terrains et bâtiments dépendant des anciennes
batteries de Fécamp (Seine-Ioférieure), déclassées par
la loi du 31 décembre 1875 et connues sous le nom

de Balleries du Cap-Faguel, Royale et du Centre......
9. Décret portant que la commune de Villecelle, canton de

Saint-Gervais, arrondissement de Béziers (Hérault),

prendra le nom de Lamalou-les-Bains...
DÉCRET relatif aux travaux de grosses réparations des

digues de la Seine en aval de Caudebec et de Notre-
Dame-de-Bliquetuit et de la digue ouest de la Risle

(Seine-Inférieure)...
Idem. Décret relatif aux travaux à faire pour améliorer la-na-

vigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil (Gi

ronde ).... Idem. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la défense de

la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations. 19.

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandis

sement de la gare du Clapier (Loire), ligne de Saint

Étienne au Puy...
Idem. DÉCRET portant affectation au service des ponts et chaus-

sées du monument dit la Tour-Saint-Louis, sis com

mune d'Arles (Bouches-du-Rhône)...
DÉCRET relatif au don d'une somme de deux mille francs,

convertie en une inscription de rente trois pour cent,
pour prix de tir, de gymnastique et d'escrime à décer-
ner au cinquante-quatrième régiment d'infanterie de

ligne.....
Idem. DÉCRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité

publique des terrains de la commune d'Arles, pour la

reconstruction du poste électro-sémaphorique de Fara23.

Décret qui proclame les brevets d'invention et les certi

ficats d'addition délivrés pendant le deuxième tri

mestre de 1878...... 2 Octobre. Décret qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité

publique des parcelles de terrains de la commune de

Quéven (Morbihan)... .::
8. Décret qui affecte au département de la guerre une

bande de terrain , à Dijon (Côte-d'Or), comprise entre
la route nationale n° 74 ct les terrains offerts par cette
ville pour la construction d'un nouveau quartier de

cavalerie....... 16.

Décret relatif aux travaux à exécuter pour la défense de

la ville de Pont-l'Évêque (Calvados) contre les inon

dations.... 17: Décret relatif aux travaux à effectuer pour l'améliora

tion du port de Fresne et celle de l'étier de Fresne ou

du Dain (Loire-Inférieure et Vendéc)......
28. Décret portant asseclation au département des travaux

publics, 1° des terrains et bâtiments dépendant de la
batterie Royale; 2o de deux parcelles de la batterie du
cap Paguet; 3° d'une zone de terrain dépendant de la

batterie du Centre ...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'agrandissement de la gare de Salces (Py-
rénées-Orientales), sur le chemin de fer de Narbonne

à Perpignan.....
2 Novembre. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route nationale n° 1, de
Paris à Lons-le-Saunier, dans les rampes du Pont-du-
Bourg...

mon...

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30.

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des
lois et deerets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS,

des bulletins.

PAOKS.

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13.

6 Nov. 1878. DÉCRET qui annule une délibération du 22 août 1878

du conseil général du Gers, comme étrangère à ses

attributions..
7. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique de l'exécu-

tion des travaux nécessaires à l'établissement d'un dé-
versoir dans la levée qui borde la rive droite de la
Loire, à Avaray (Loir-et-Cher), et à l'exhaussement des

levées du val d'Avaray..
12. DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la

partie septentrionale de l'anse de la Fausse-Monnaie,
à Marseille, comprise entre les deux points extrêmes
du littoral délimité à l'est et à l'ouest de cette anse

par deux décrets du 11 juin 1859...
Idan. DÉCRET relatif à un legs de cent mille francs à la faculté

de droit de Paris pour la fondation de deux prix an-
nuels, l'un sur une question de législation civile,

l'autre sur une question de droit constitutionnel..
Idem. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route départementale n° 3,
d'Alais au Vigan, entre le pont de Sallèle et la borne

kilométrique n° 15 (Gard)..
Idem. DÉCRBT portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route départementale n° 10,
de Cogoac à Ribérac, entre l'Houme et la sortie de

Saint-Séverin (Charente)......
Idem. DÉCRBT portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux projetés pour l'établissement de deux voies nou-
velles destinées à prolonger la ligne de Toulouse à
Bayonne, latéralement à celle de Bordeaux à Cetle,
depuis le pont des Demoiselles jusqu'à la gare de Tou-

louse-Matabiau......
Décret qui annule une délibération du 24 août 1878 du

conseil général de Tarn-et-Garonne, comme étrangère

à ses attributions...
Iden. DÉCABT qui autorise la commune de Rochefort, canton

nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom

de Rochefort-en-Yvelines....
18. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux de rectification de la route départementale n° 11,
de Rouillac à la Rochefoucauld, dans la traverse de

Vars (Charente).....
Idem. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux d'amélioration de la Sarthe dans la traversée du

Mans (Sarthe).......
DÉCRET portant fixation des limites de la mer sur la

plage de Peyrefite, commune de Banyuls-sur-Mer, dé-
partement des Pyrénés-Orientales, quartier maritime

de Port-Vendres....
Idem. DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la

partie septentrionale de l'étang de Gruissan, com

munes de Narbonne et de Gruissan (Aude ).......
Iden. DÉCRET relatif aux limites de la mer, le 8 juillet 1876,

sur le territoire de la commune de Berre, quartier ma-
ritime de Martigues ( Bouches-du-Rhône), dans la par-
tie comprise entre la pointe de Berre et le môle de

Garde.
30. DÉCRBT portant déclaration d'utilité publique des tra-

vaux nécessaires à l'établissement d'un canal dérivé du
gave de Pau, destiné à arroser la partie de la plaine

située entre Pau et Artix......
21. DÉCRET qui autorise la colonie des établissements fran-

çais dans l'Inde à contracter un emprunt.....
DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécu-

ter pour l'amélioration de la navigation du Rhône
entre le banc Rouge et le confluent de l'Ardèche (Ar-
dèche et Vaucluse)...

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19.

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22.

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