18 Août 1876. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1876 le crédit ouvert, sur l'exercice 1875, au budget de la Ligion d'honneur pour travaux neufs et grosses réparations à la succur- 16 Janv.1877. DÉCRET qui fixe le traitement des cons ilters de préfee- ture du département de la Seine et celui des commis- saires du Gouvernement près le même conseil.... 17 Mai 1878. DÉCRET qui proclame les brevets d'invention et les certi- DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'alimenta- tion et l'établissement du canal dérive de la rivière de Sahorre, destiné à l'arrosage d'une partie du territoire de la commune de Saborre-et-Thorent.. DECRET portant que trois bourses sont attribuées aux DECRET qui distrait un polygone de la commune de Pradinės, canton de Bugeat, arrondissement d'Ussel (Corrèze), et l'annexe à la commune de Lestards DÉCEET qui distrait un territoire de la commune d'Hau- terive, canton de la Grand'Serre, arrondissement de Valence (Drome), pour en former une commune dis- tincte, dont le chef-lieu est fixé a Tersanne et qui en DÉCRET relatif à la concession par l'État, à la commane du Havre, d'une parcelle de terrain maritime à endi- guer, située à l'extrémité ouest du boulevard de Strasbourg et destinée à la construction d'une espla- nade devant servir de prolongement à ce boulevard.. DÉCRET relatif à un don de mille francs, convertis en une inscription de rente trois pour cent, pour servir à la fondation d'un prix annuel à décerner à un enfant de troupe du deuxième régiment de zouaves...... DÉCRET relatif à la concession par l'État de deux terrains DÉCRET relatif à la concession par l'État d'une parcelle de terrain maritime a conquérir sur l'étang de Thau, dans l'anse de Saint-Sauveur, au lieu dit le Planas, commune de Balaruc-les-Bains..... DECRET relatif au legs d'une maison sise à Rochefort, fait à l'hospice des orphelines de la marine de cette ville. DECRET qui proclame trente cessions de brevets d'inven- tuée sur le littoral de Saint-Georges-de-Didonne, pour 4 Sept. 1878. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics 17. Idem. Idem. 19. Idem. 21. Idem. 23. 2 Octobre. 8. 16. 17. 28. 30. DÉCRET relatif aux travaux à faire pour améliorer la-na- DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la défense de DÉCRET portant affectation au service des ponts et chaus- DÉCRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité dations........ DÉCRET relatif aux travaux à effectuer pour l'améliora- DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- 2 Novembre. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra- ....... Ibid. Ibid. 455 929 424 6 Ibid. 7 429 211 6 Nov. 1878. DÉCRET qui annule une délibération du 22 août 1878 du conseil général du Gers, comme étrangère à ses attributions... 7. 12. Idem. Idem. Idem. Idem. 13. Idem. 18. Idem. 19. Idem. Idem. 20. 21. 22. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique de l'exécu- DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra- DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra- DECRET qui annule une délibération du 24 août 1878 du DECRET qui autorise la commune de Rochefort, canton DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra- DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra- DECRET portant fixation des limites de la mer sur la DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la |