 | United States - 1899 - 1052 strani
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3 — Les lettres et les cartes postales non affranchies...retour au pays d'origine par suite de réexpédition ou do mise en . rebut, sont passibles, a la charge des destinataires ou des expéditeurs, des mêmes taxes... | |
 | Austria - 1922 - 940 strani
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...retour au pays d'origine par suite de réexpédition et de mise en rebut sont remises aux destinataires ou aux expéditeurs contre payement des taxes dont... | |
 | Austria - 1971 - 610 strani
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 | Austria - 1971 - 608 strani
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 | France - 1922 - 870 strani
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies...pays de la première destination au pays d'origine. ART. 1-5. î Échauffes de déjièckw closes avec les bâtiments de fruerre. î. Des dépèches closes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 strani
...cartes postales non afiranchies et les correspondances de toute nature insuffisamment afiranchies, qui font retour au pays d'origine par suite de réexpédition...pays de la première destination au pays d'origine. Échange de dépfches closes avec les bâtiments de guerre. XV.— (1.) Des dépêches closes peuvent... | |
 | Italy - 1892 - 1248 strani
...revenant aux Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3 — Les lettres et les cartes postales non affranchies...rebut, sont passibles, à la charge des destinataires on des expéditeurs, des mêmes taxes que les objets similaires directement adressés du pays de la... | |
 | Italy - 1899 - 1044 strani
...administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. — Les le'tres et les cartes postales non affranchies et les correspondances...nature insuffisamment affranchies, qui font retour au fays d'origine par suite de réexpédition ou de mise en rebut, sont passibles, à la charge des destinataires... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 strani
...lettres et lês cartes postales non affranchies et lês correspondances de toute nature insufflsamment affranchies, qui font retour au pays d'origine par suite de réexpédition ou de mise en rebiitj sont passibles, á Ia chargc dês destinataires ou dês expôditeurs, dês mèmes taxes que... | |
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Administrations intermédiaires, pour le transport antérieur desdites correspondances. 3. Les lettres et les cartes postales non affranchies et les correspondances de toute nature insuffisamment affranchies, qui font retour au pays d'origine par suite... 
