 Les objets désignés dans l'article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. 2 — Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l'envoyeur : 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° d'un droit fixe de recommandation...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 369avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Italy - 1881 - 740 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans les Etats européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres Pays, y compris la délivrance... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...dans les autres pays, y comprit la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 cent, au maximum. Eu cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas... | |
 | Austria - 1883 - 1282 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans les Etats européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1° Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi selon sa nature ; 2° D'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans les Etats européens, et de 50 centimes 32 au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: 1° Du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature ; 2° D'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum dans les États européens, et de 50 centimes au maximum dans les autres pays, y compris la délivrance... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...est passible, à la charge de l'envoyeur: l°du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature : 2° d'un droit fixe de recommandation...délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 strani
...oder in deren Dienst der Verlust sich ereignet hat. 3. Bi* zur Führung des Gegenbeweises obliegt die 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes...délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. — L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance... | |
 | 1893 - 710 strani
...passible, à la charge de l'envoyeur: || 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; 2° d'un droit fixe de recommandation de...délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. || 3. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance... | |
 | 1893 - 846 strani
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 | 1893 - 684 strani
...la charge de l'envoyeur: || 1° du prix d'affranchissement ordinaire de l'envoi, selon sa nature; i 2° d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum, y compris la delivrance d'un bulletin de depöt ä l'expediteur. || 3. L'envoyeur d'un objet recommande peut obtenir... | |
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