 Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...  Revue germanique, française & étrangère - Stran 299uredili: - 1862Celotni ogled - O knjigi
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 strani
...soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio« cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'État , je le ferai savoir au « Gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 strani
...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | 1841 - 1462 strani
...soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice * de l'État, je le ferai savoir au çou«• versement. » L'article 10 conférait aux évêques le droit de nommer les curés , sous... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M. Laterrade. 0 Le fionnet était du citoyen C-... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 strani
..., qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par lé secrétaire d'état (3). INSTALLATION.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai » savoir au gouvernement. »" Les évêques doivent le serment de fidélité au roi dont ils sont fes sujets; ils n'eu doivent... | |
 | 1844 - 860 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire, prêtent serment devant Dieu et devant les... | |
 | Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 strani
...soit contraire à la tranqnililé publique ; si , dans mon diocèse OD ailleurs , j'apprends qu'il SB trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement n Les desservants des autres communes du département ont an mois pour venir prêter serment à la... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 strani
...contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état , je le » ferai savoir au gouvernement.» 7. Eccletiaslici secwtdi ordinis idem juramentum emittcnt roram auctorilalilius civilibus à gallicano... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 strani
...qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai » savoir au gouvernement. » T. es évëques doivent le serment de fidélité au roi, dont ils sont tes sujets;\\s n'en doivent... | |
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