...soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio« cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'État , je le ferai savoir au « Gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...

...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...

...soit contraire à la tran« quillité publique ; et si , dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice * de l'État, je le ferai savoir au çou«• versement. » L'article 10 conférait aux évêques le droit de nommer les curés , sous...

...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (</). » • Catiinet de M, Maunn. :*j Collection de M. Laterrade. 0 Le fionnet était du citoyen C-...

..., qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement (2) . » Il est dressé procès-verbal de ce serment par lé secrétaire d'état (3). INSTALLATION....

...qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai » savoir au gouvernement. »" Les évêques doivent le serment de fidélité au roi dont ils sont fes sujets; ils n'eu doivent...

...qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire, prêtent serment devant Dieu et devant les...

...soit contraire à la tranqnililé publique ; si , dans mon diocèse OD ailleurs , j'apprends qu'il SB trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement n Les desservants des autres communes du département ont an mois pour venir prêter serment à la...

...contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'état , je le » ferai savoir au gouvernement.» 7. Eccletiaslici secwtdi ordinis idem juramentum emittcnt roram auctorilalilius civilibus à gallicano...

...qui soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai » savoir au gouvernement. » T. es évëques doivent le serment de fidélité au roi, dont ils sont tes sujets;\\s n'en doivent...