 ... états-majors et des équipages des bâtiments destinataires ou expéditeurs des dépêches; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 383avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | 1907 - 686 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. || 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés,...conformément aux dispositions de l'article 4. Article 16. Interdictions. 1. Il n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui... | |
 | Mexico - 1930 - 384 strani
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 | United States - 1899 - 1052 strani
...règlements intérieurs, pur l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3 — Sauf arrangement contraire entre les Offices...conformément aux dispositions de l'article 4. ARTICLE 16. 1 — II n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne remplissent... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entre les Offices...calculés conformément aux dispositions de l'article 4. franfiert ftnb, toerben in gen>5í)níid)er SBeife gugefteïït, ausgenommen wenn sie vom Aufgabeamte... | |
 | Austria - 1922 - 940 strani
...règlements intérieurs. par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés,...transit calculés conformément aux dispositions de l'ariicle 4. 4. îlidjt öoUftänbig freigemachte îcnbungen »erben in gefcöbnüdjer SSeife jugefteQi,... | |
 | Austria - 1892 - 1082 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postas du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entre les Offices...envers les Offices intermédiaires, de frais de transit calculen conformément aux dispositions de l'article 4. Article 16. 1. — 11 n'est pas donné cours:... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés,...intermédiaires, de frais de transit calculés conformément a-jx dispositions de l'article 4. Article 16. Interdictions. 1. Il n'est pas donné cours aux papiers... | |
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