...termes suivans : CITOYEN PREMIER CONSUL , , . Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau'...

...gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets « Dieu, sur les saints Évangiles (1) de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...l'Évangile, a fait le serment de fidélité » dans les termes suivans : . ' » Citoyen premier Consul , » Je jure et promets à Dieu, sur les Saints » Évangiles...gouvernement établi par la constitution de la » République française. Je promets aussi de n'avoir •» aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil,...

...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir...

...usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...gouvernement établi par la constitution de la république « française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister • à aucun conseil,...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles....Gouvernement « établi par la Constitution de la République française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de « n'assister à aucun conseil...

...bien qu'aux termes du concordat de 1801, ils doivent en prêter un plus étendu, et ainsi conçu : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...changement de gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles , de garder obéissance et «...gouvernement établi par « la constitution de la république « francaise. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil...

...gouvernement , serinent exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saiuts » Évangiles, de garder obéissance et « fidélité...gouvernement établi par « la constitution de la république « française. Je promets aussi de n'a« voir aucune intelligence, de n'assis« ter à aucun conseil...

...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de ji avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entrer...