 | 1908 - 770 strani
...Convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | 1930 - 614 strani
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 | 1896 - 800 strani
...s'engagent à faire expédier aux Chambres Icgislavtives de chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication, un exemplaire du journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur... | |
 | 1949 - 714 strani
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 | Unesco - 1956 - 524 strani
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 | Unesco - 1964 - 784 strani
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leur publication, un exemplaire du journal officiel' ainsi que des annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. Article 2 Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y 
