 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix, 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE XXV. 1. Congresses of plenipotentiaries of the contracting countries, or simple adminis trative Conferences,... | |
 | 1898 - 738 strani
...celui qu'ils représentent. || 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. || 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain Congrès. || 6. Tour les Conférences, les Administrations fixent les lieux de réunion sur la proposition du Bureau... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du Bureau international. ART. 26. — 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...celui qu'ils repré~ sentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...Administration des postes d'un pays de l'Union a. joga van a többi résztvevő igazgatásokhoz, az egyesölet ügykörére vonatkozólag, a nemzetközi... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du bureau international. ART. 26. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...l'intermédiaire do Bureau international. Art. XLI. Propositions faites dans l'intervalle des réunions. — 1 . Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de ITJnion a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...la proposition du Bureau international. Article 26. 1901 1. — Dans l'intervale qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...qu'ils représentent. 4. — Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. — Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunions, toute Administration des postes d'un pays d« l'Union a le droit d'adresМеждународна™ Бюро, другимъ союзнымъ... | |
 | 1907 - 1068 strani
...d'une seule voix. || 5. Chaque Congrès fixe le b'eu de la réunion du prochain Congrès. || G.Pourles Conférences, les Administrations fixent les lieux...proposition du Bureau international. • Article 26. Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,... | |
 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 strani
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès lixe le lieu de réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du Bureau international. 2. Bureau international. — Sous le nom de Bureau international de l'Union postale universelle, il... | |
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Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... 
