 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...en litige devra être réglée par jugement arbitral; à cet effet, chacune des administrations en cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit...administration également désintéressée dans le litige. Art. 17. L'entrée dans l'Union des pays d'outre-mer n'en faisant pas encore partie sera admise aux... | |
 | Austria - 1878 - 842 strani
...en litige devra être réglée par jugement arbitral ; à cet effet, chacune des Administration en cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit...l'affaire. La décision des arbitres sera donnée à la mojorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend,... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans... | |
 | France - 1879 - 1090 strani
...membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. . La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans... | |
 | United States - 1879 - 994 strani
...l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'afiàire. Decision. La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...est donnée à la majorité absolue des voix. En-cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 strani
...membre de l'Union qui n'est pasdirectement intéressé dans l'affaire. La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans... | |
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cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intéressé dans l'affaire. ¡| La décision des arbitres sera donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend, une autre... 
