 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...services extraordinaires danl'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport ave: ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement,...sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taie double du montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours: 1° Aux objets, autres que les... | |
 | Switzerland - 1879 - 882 strani
...etrangeres 4 l'Union ou par des Services extraordinaires dans TUnion, donnant lieu ä des frais speciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance...de correspondance de toute nature sont passibles, ;; la Charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insurtisance. Nicht befördert werden... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...kilogramme ; 2°- Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...l'Union donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe eu rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objet de correspondance de... | |
 | 1880 - 776 strani
...kilogramme. || 20 Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...d'affranchissement, les objets de correspondance de tonte nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance.... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...kilogramme; 2" pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. II n'est pas donné cours : 1878' 1° aux objets, autres que les lettres, qui ne sont 1 pas affranchis... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...kilogramme; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. II n'est pas donné cours : 1878 1° aux objets, autres que les lettres, qui ne sont ' pas affranchis... | |
 | Italy - 1881 - 748 strani
...kilogramme; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...la charge des destinataires, d'une taxe double du montani de l'insuffisance. II n'est pas donné cours : 1878 1° aux objets, autres que les lettres,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...kilogramme ; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...l'insuffisance. Il n'est pas donné cours : 1° Aux objets, aulres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins partiellement ou ne remplissent pas les... | |
 | Austria - 1883 - 1304 strani
...kilogramme; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une ^urtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de corre^pondance... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...kilogramme ; 2" Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. II n'est pas donné cours : 1° Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins... | |
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... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. 
