 | 1898 - 932 strani
...objets ; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...objets ; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à ITnion, ou par des services extraordinaires dans l'Union donnant...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes... | |
 | Hungary - 1901 - 460 strani
...parties de la carte postale avec réponse payée. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, le« objets de correspondance de toute nature sont passibles,...destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...centimétert é» hosszban 75 centimétert meg nem haladnak, a postán való szállításra elfogadhatók. services extraordinaires dans l'Union donnant lieu...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque Je tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...objets ; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. même tarif est applicable à chacune des parties de la carte postale avec réponse payée. 3. En cas... | |
 | Joseph Caillaux - 1904 - 520 strani
...sont admis dans le service qu'autant qu'ils ont été préalablement affranchis, au moins en partie. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets...correspondance de toute nature sont passibles, à la charge du destinataire, d'une taxe égale au double du montant de l'insuffisance. Les taxes perçues pour... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...objets. 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affi-ancfiissement de la carte postale simple comprend tune ou l'autre des surtaxes... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...objets; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...précédents, ce même tarif est applicable à chacune des parties de la carte postale avec réponse payée. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets...destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
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... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. 
